L'audit énergétique va plus loin que le DPE : il propose un plan de travaux chiffré. Encore faut-il savoir qui y est vraiment soumis, et depuis quand.
Qui doit faire réaliser un audit énergétique ?
L'audit énergétique réglementaire est obligatoire lors de la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble à usage principal d'habitation en monopropriété (un seul propriétaire), classé F ou G au DPE. Les logements en copropriété vendus à l'unité ne sont pas concernés : seul le DPE classique y reste exigé.
Un calendrier qui s'élargit progressivement
L'obligation est entrée en vigueur le 1er avril 2023 pour les classes F et G, puis s'est étendue le 1er janvier 2025 aux logements classés E ; la classe D sera concernée à partir du 1er janvier 2034. Le document doit être remis à l'acheteur dès la première visite, et au plus tard à la signature du compromis de vente.
Ce que contient concrètement le rapport
L'audit présente l'état du bâti et de ses équipements, au moins deux propositions de travaux chiffrées (dont un parcours permettant d'atteindre au minimum la classe B), les aides financières mobilisables, et l'état des conditions d'aération et de ventilation. Son tarif n'étant pas encadré par la loi, les prix varient d'un professionnel à l'autre.
Un tremplin vers MaPrimeRénov'
L'audit réalisé pour la vente peut ensuite servir de base à un dossier MaPrimeRénov' parcours accompagné, qui exige un gain minimum de 2 classes énergétiques et au moins 2 gestes d'isolation, avec l'appui obligatoire d'un Accompagnateur Rénov'. Notre équipe peut vous orienter vers le parcours le plus adapté à votre projet.
Sources
- Service-public.fr, audit énergétique obligatoire : service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F37110
- Ministère de la Transition écologique, l'audit énergétique réglementaire : ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/audit-energetique-reglementaire
- Economie.gouv.fr, MaPrimeRénov' parcours accompagné : economie.gouv.fr/particuliers/maprimerenov-parcours-accompagne-tout-savoir-sur-cette-aide
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