Les CEE financent une bonne partie des travaux de rénovation énergétique, mais peu de gens savent qui paie réellement, ni pourquoi certains travaux sont mieux financés que d'autres.
Une obligation légale, pas une subvention publique
Le dispositif impose aux fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul, carburants) une obligation légale de réaliser des économies d'énergie, au-delà de certains seuils de vente. Ceux qui n'atteignent pas leur objectif, directement ou en achetant des CEE, s'exposent à une pénalité financière.
C'est donc bien le fournisseur d'énergie, ou son délégataire, qui verse la prime au particulier, pas l'État directement. Le coût du dispositif (environ 5 à 6 milliards d'euros d'aides par an depuis sa création en 2005) est en grande partie répercuté sur les factures d'énergie de l'ensemble des ménages.
Comment le montant est fixé
Les économies sont comptabilisées en kWh cumac (cumulés et actualisés sur la durée de vie de l'équipement). Des fiches d'opérations standardisées, fixées par arrêtés, donnent des forfaits pour les travaux les plus fréquents : pompe à chaleur, isolation, chaudière, etc.
CEE classique et « Coup de pouce » : pas le même montant
Le Coup de pouce est une bonification par rapport au montant standard des fiches, réservée à certaines opérations prioritaires comme le remplacement d'une chaudière fioul, gaz ou charbon. Ces bonifications sont désormais plafonnées à 25 % du volume total d'obligation.
- Choisir un professionnel signataire de la charte Coup de pouce
- Accepter l'offre écrite avant de signer le devis des travaux
- Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE
- Vérifier que la facture mentionne la dépose de l'ancien équipement et son énergie
Sources
- Code de l'énergie, articles L221-1 à L221-13 : legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023983208/LEGISCTA000023986206
- Ministère de la Transition écologique, dispositif CEE : ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/dispositif-certificats-deconomies-denergie
- Service-public.fr, Coup de pouce chauffage : service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34421
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